Conditions générales d'utilisation

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet édité par la société LICANAM (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les équipements nécessaires (ordinateur, logiciel, connexion internet, etc.) pour accéder au Site restent à la charge exclusive de l’utilisateur. LICANAM se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site sans préavis en cas de maintenance ou d’incident technique.

3. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les solutions et services en cybersécurité proposés par LICANAM. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de LICANAM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable de LICANAM est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
  • Ne pas accéder ou tenter d’accéder de manière illicite à des sections protégées du Site.
  • Ne pas introduire intentionnellement de logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du Site.

6. Responsabilité

LICANAM met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentées sur le Site. Cependant, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence.

LICANAM décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions temporaires ou permanentes du Site.
  • Perte de données ou préjudices liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
  • Dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le Site sont conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ». Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LICANAM décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

9. Modification des CGU

LICANAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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